Intervention de Yann le Moal

S'agissant des primes à la conversion, « jupettes », « balladurettes » et autres mesures du même genre, notre proposition concerne les véhicules neufs ou d'occasion. Cela doperait partiellement le marché du neuf, tout en permettant de dynamiser le marché d'occasion récent, avec des véhicules aux normes Euro 5 et Euro 6, qui auront trois à cinq ans maximum.

S'agissant du contrôle technique, il est aberrant que les gens puissent ne pas entretenir leur véhicule, voire le défaper sans aucun problème, alors que les normes d'homologation des véhicules sont aussi drastiques. Un véhicule mal entretenu multiplie par deux, voire par cinq, ses émissions polluantes. Pour maintenir en bon état les éléments de dépollution des véhicules vieillissants, il faut changer des pièces. Or du fait de leur coût élevé, les filtres à particules sont purement et simplement retirés par certains propriétaires. Cette situation impose une adaptation du contrôle technique, incapable actuellement de contrôler la pollution, puisqu'il intervient encore sur la base des technologies des années 1980-1990 ! Mais cette adaptation suppose la mise au point d'une base de données métrologiques légale – qui n'a commencé à être complétée qu'à partir des années 2009. Tant qu'il s'agit de distribuer des vignettes de couleur, ce n'est pas trop gênant, mais sitôt que cela peut conduire à interdire un véhicule ou lui coller une amende, cela pose un gros problème de légalité.

Plus précisément, sur les véhicules à partir de la norme Euro 4, équipés d'un filtre à particules ou non, les outils utilisés dans les centres de contrôle technique peuvent détecter des particules visibles à l'oeil nu, mais ils sont incapables de détecter des particules microscopiques, si bien qu'ils ne peuvent pas non plus indiquer la présence, ou non, d'un filtre à particules. En effet, les défapages sont réalisés « ni vu ni connu » : il suffit d'ouvrir le silencieux, de retirer la partie céramique à l'intérieur, puis de refermer le silencieux – et de mettre un leurre électronique dans le calculateur : du coup, le voyant ne s'allume plus et le client roule sans pouvoir être inquiété. Par conséquent, la détection des défapages impose d'équiper les centres de contrôle technique et les forces de l'ordre affectées aux contrôles routiers d'outils dignes de ce nom, c'est-à-dire capables de déceler des particules visibles au microscope. Des outils existent, ils sont assez coûteux, mais ils ne sont pas déployés, car aucune obligation n'existe en la matière.