Intervention de Delphine Batho
Réunion du 3 février 2016 à 11h30
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Delphine Batho, rapporteure :Si je comprends bien, l'acceptabilité de l'alignement fiscal essence-diesel sera possible si le produit de cette fiscalité est entièrement affecté au financement des mesures d'aide à la dépollution – primes à la conversion et aide au retrofit ?
