Intervention de Richard Ferrand

Je vous remercie très sincèrement, monsieur le président, madame la rapporteure générale : vous avez éclairé de nombreux points qui restaient obscurs pour nous.

Lorsque j'ai exprimé ma crainte que de nouveaux freins à l'installation ne soient créés ex nihilo, vous m'avez répondu que vous feriez alors votre métier, qui consiste à veiller à ce qu'il n'y ait pas d'entraves à la concurrence. À cet égard, nous nous interrogeons sur l'existence d'un stage obligatoire de formation à la gestion qui dure quelques jours. Je souhaiterais que vous examiniez ce point. Certains ont fait valoir que la profession pourrait organiser le malthusianisme en contrôlant l'accès à ce stage obligatoire. Nous avons donc demandé au Gouvernement de réfléchir à sa suppression pure et simple. Si l'on juge nécessaire que les candidats à l'installation apprennent la gestion, ce qu'ils ne peuvent pas faire en quelques jours, il faut alors imposer une exigence autre, mais, là encore, objective. En tout cas, il ne faut pas rendre ces candidats dépendants du passage par tel ou tel organisme à la main de ceux qui sont peu enclins au changement. Il ne faudrait pas que soient élevées des digues artificielles auxquelles nous n'avions pas nécessairement pensé.

Notre mission d'information n'a pas vocation à être éternelle. Aussi, je forme le voeu que l'Autorité de la concurrence fasse preuve d'une très grande vigilance sur ces questions dans la longue durée, qu'elle exerce pleinement ses compétences en la matière et qu'elle aide l'exécutif à ne pas perdre de vue l'intention du législateur. Ceux qui souhaitent s'installer et développer leur activité ne doivent pas être contrariés. Tel est l'objectif de la loi.