Intervention de Danielle Auroi

Je tiens à remercier Seybah Dagoma pour son travail très précis sur ce sujet complexe. Ce midi, j'ai rencontré avec mes collègues sénateurs l'Ambassadeur des États-Unis à l'OMC, M. Michael Punke qui, très transparent, nous a dit que de son point de vue, les négociations du PTCI étaient suspendues au résultat de la prochaine élection présidentielle. En outre, les États-Unis, après avoir été mobilisés par les négociations du TPP, le sont aujourd'hui par la ratification de ce traité et, au-delà, par leurs rapports avec la Chine. Nous avons donc un peu de temps pour réfléchir aux modalités de réforme du RDIE.

Je voudrais maintenant attirer l'attention sur l'AECG dont les négociations, je le rappelle, sont aujourd'hui achevées. Comme le soutiennent les ONG, je pense qu'il serait pertinent que la Cour de justice se prononce sur la compatibilité du RDIE avec le droit européen préalablement à la ratification de ce traité.

Par ailleurs, si l'expérience canadienne de la négociation de l'AECG est intéressante, elle découle du fait que le Canada est un Etat fédéral, contrairement à l'Union européenne. Il peut donc être difficile de trouver une méthode qui satisfasse l'ensemble des États-membres qui, par ailleurs, sont divisés.