Intervention de Élisabeth Guigou

Monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international, quatre commissions sont réunies cet après-midi pour vous accueillir : la commission des affaires étrangères, la commission du développement durable, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes.

Nous vous renouvelons nos félicitations pour le résultat absolument remarquable de la Conférence de Paris. Personne n'aurait osé parier sur un aussi beau succès : le secrétaire général de l'ONU a qualifié l'accord de Paris d'« ambitieux et équilibré », les États ayant accepté de dépasser leurs stricts intérêts nationaux. Il a salué une grande réussite de l'humanité.

J'adresse également nos remerciements et nos félicitations à Mme Laurence Tubiana, qui a joué un rôle important, et que vous venez de nommer championne pour le climat.

Monsieur le ministre, il ne serait sans doute pas inutile de rappeler les grandes lignes de cet accord. C'est un accord différencié et solidaire – 100 milliards de dollars par an doivent être versés aux pays du Sud. Bien sûr, certaines interrogations ou critiques ont été émises, par exemple à propos de l'insuffisance des engagements actuels concernant le niveau des émissions ou de l'absence de dispositions sur une tarification du carbone. Vous nous direz s'il sera possible de revenir sur ces points.

Je souligne l'importance de l'Agenda des solutions, qui mobilise la société civile, et dont l'application sera fondamentale pour réussir celle de l'accord de Paris.

Car il faut maintenant passer à la phase suivante. L'accord sera signé le 22 avril 2016 à New York, puis ouvert à la ratification. Pour la France, nous croyons savoir que le projet de loi de ratification devrait être examiné en conseil des ministres dès le 4 mai : pouvez-vous nous le confirmer ?

Je rappelle brièvement d'autres grandes échéances. D'abord la conférence de Marrakech, du 7 au 18 novembre 2016 puisque le Maroc prendra le relais de la France quand votre présidence s'achèvera. Un groupe de travail sur l'Accord de Paris doit tenir sa première réunion à Bonn du 16 au 26 mai. Enfin, le Forum politique de haut niveau se tiendra à New York du 11 au 20 juillet, afin de préparer la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable, et la conférence Habitat III aura lieu à Quito, la ville durable constituant l'une des clefs de la transition énergétique.

Tout ce que vous pourrez nous dire sur les dispositifs que vous avez prévus en tant que président de la COP – fonction que vous occuperez jusqu'au moment où vous passerez le relais au Maroc, à l'automne prochain – nous intéressera naturellement.