Intervention de Martial Saddier

Monsieur le ministre, merci de cet exposé. Au nom du groupe Les Républicains, j'apprécie que vous ayez rappelé le cap ambitieux que représente l'accord. Mais, à nos yeux, l'Accord de Paris ne sera vraiment un succès que si les engagements des signataires se traduisent concrètement.

Nous voudrions également rappeler que la France souhaitait un accord contraignant ; ce point a fait l'objet de longues discussions en amont de la conférence elle-même, et d'interventions du Président de la République et du Gouvernement. Or nous considérons, à ce stade, qu'il ne l'est ni sur les contributions financières, ni sur le contrôle, ni sur d'éventuelles sanctions. Monsieur le ministre, vous avez à plusieurs reprises pris la précaution de commencer vos phrases par « si », et je vous en remercie. Je relis le texte : l'accord « ne peut donner lieu ni servir de fondement à aucune responsabilité ni indemnisation ». Cet accord n'est donc pas juridiquement contraignant.

Vous avez fait preuve de transparence, monsieur le ministre, en précisant que l'addition des contributions nationales mènerait à une élévation des températures de 3,5 degrés – alors même que l'accord affiche une ambition d'élévation de 1,5 degré seulement. L'accord, au moment même de sa signature, prévoit pour cette raison des révisions régulières ; mais celles-ci se font sur la base du volontariat. Pourtant, certains territoires, y compris en France, dans des zones de montagne que je connais bien, connaissent déjà des hausses des températures de 2 degrés.

L'accord vise à plafonner les émissions de gaz à effet de serre « dans les meilleurs délais » : là encore, ce n'est pas vraiment une contrainte.

S'agissant de l'aide internationale et des fameux 100 milliards, de même, l'accord stipule que les États devront continuer de « fournir ce type d'appui, à titre volontaire ». Encore une fois, seuls les États volontaires agiront.

Enfin, nous regrettons qu'aucune harmonisation du prix du carbone ne soit envisagée. C'est là un enjeu essentiel ; il n'y a pourtant là ni ambition, ni accord.

Nous souhaitons bien évidemment la réussite de l'Accord de Paris. Mais, à ce stade, je me devais de rappeler ces motifs d'inquiétude.