Intervention de Joaquim Pueyo

Réunion du 3 février 2016 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

La COP21 a indéniablement été une réussite. Elle a permis de fixer deux objectifs majeurs : d'abord, contenir l'augmentation des températures ; ensuite, allouer au climat 100 milliards de dollars par an. La volonté d'instaurer un mécanisme de révision me semble également essentielle.

Je tiens à vous féliciter, monsieur le ministre, de ces résultats qui doivent beaucoup à votre détermination et à votre engagement total.

Si ce grand progrès a été salué par tous, certains de nos compatriotes craignent qu'il ne soit remis en cause par la mise en oeuvre d'accords commerciaux, notamment le traité entre les États-Unis et l'Europe dont le douzième cycle de négociations aura lieu ce mois-ci. Je sais, pour faire partie du groupe de travail chargé du suivi des négociations, que votre secrétaire d'État est très investi dans ce dossier. Par ailleurs, la commission des affaires européennes m'a confié, ainsi qu'à Hervé Gaymard, une mission d'évaluation des accords de libre-échange.

Au-delà des bénéfices potentiels de ce type d'accords, il me paraît essentiel de tenir aussi compte de leurs conséquences économiques, sociales et environnementales. De ce point de vue, nous devons toujours garder à l'esprit les lignes rouges tracées par l'Assemblée nationale dans deux résolutions datant l'une de mars 2013, l'autre de mai 2014.

Les craintes exprimées par les associations locales et par les citoyens ont trait aux réglementations environnementales, à l'alimentation, aux circuits courts. D'une manière générale, il importe que les intérêts environnementaux en jeu dans la COP21, les engagements et les normes qui ont résulté soient bien pris en considération lors des négociations, afin que les efforts consentis depuis plus d'un an ne soient pas compromis.

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