Intervention de Laurent Fabius

Merci à toutes et à tous de vos questions. Je vais m'efforcer de répondre à l'ensemble ; je me tiens naturellement à votre disposition pour compléter ou préciser ultérieurement mes réponses si nécessaire.

Monsieur Chanteguet, lorsque l'Union Européenne et ses Etats membres déposeront conjointement leurs instruments de ratification, ils compteront pour 28. En revanche, une fois l'Accord entré en vigueur, ils compteront pour 29.

Madame Auroi, vous avez tout à fait raison d'établir un lien entre l'objet de la COP21 et la biodiversité. Il va falloir être très vigilant sur cette question. Le protocole de Nagoya, qui vise à combattre la biopiraterie, est désormais entré en vigueur. La France doit le ratifier très prochainement et le transcrire en droit national dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité dont l'examen prendra fin dans quelques semaines.