Intervention de Philippe Gosselin

L'article 14 s'inscrit dans votre logique de banalisation. Il étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. L'évaluation de cette mesure pose problème, et l'étude d'impact ne précise rien quant à son coût.

Par ailleurs, les enfants qui peuvent être adoptés sont de moins en moins nombreux. On compte moins de deux mille adoptions internationales en 2011, alors que plusieurs dizaines de milliers de candidats sont agréés.