Intervention de Hervé Mariton

Cet article modifie le code de la sécurité sociale : cela démontre, s'il en était besoin, que ce texte a bien une dimension sociale.

Notre politique sociale accorde, dans un certain nombre de circonstances, une place privilégiée aux mères et aux femmes. Avec le texte que nous examinons et l'approche civile qui gomme la distinction des sexes, nous courons le risque d'affaiblir cette reconnaissance particulière.

J'ai déjà montré que la parité s'accommodait mal de votre texte, mais nous constatons aussi qu'il fragilisera la place que la femme a progressivement trouvée au cours de l'histoire de la République grâce à l'oeuvre du Conseil national de la résistance, et à la reconnaissance de ses responsabilités et de ses droits spécifiques, en particulier en matière de maternité ou de retraite.