Intervention de Xavier Breton

Il n'est pas justifié de remplacer les mots « du père ou de la mère assuré social » par les mots « de l'un ou l'autre des deux parents » dans la disposition du code de la sécurité sociale relative à la majoration de durée d'assurance de quatre trimestres accordée aux femmes assurées sociales pour chacun de leurs enfants au titre de l'incidence de la maternité sur leur vie professionnelle. Ce serait reconnaître l'indifférenciation sexuelle et cela irait à l'encontre des droits accordés aux femmes.