Intervention de Renaud Duplay

Sur ces points, je vais malheureusement vous décevoir car ces questions relèvent de l'AFT. C'est elle, en effet, qui gère les actifs, et pourra donc notamment vous apporter des éléments sur les détenteurs de la dette.

Au sein du ministère des finances, la direction du budget est chargée de coordonner la préparation du budget de l'État. C'est un processus par essence interministériel, puisque chaque ministère – à différents niveaux, avec l'arbitrage in fine du Premier ministre – discute des moyens nécessaires à la mise en oeuvre des politiques publiques. Nous sommes donc les principaux artisans de ce document et de ses quelques milliers de pages d'annexes.

La charge de l'intérêt de la dette est l'une des lignes de dépenses les plus importantes de l'État : elle représente un peu moins de 50 milliards d'euros chaque année, en diminution d'ailleurs grâce aux bas niveau des taux d'intérêt.

La direction du budget s'attache donc à assurer une bonne budgétisation de cette ligne. L'AFT, gestionnaire de la dette, est en quelque sorte l'équivalent d'un ministère – la relation de négociation n'est évidemment pas la même qu'avec d'autres ministères, puisque la charge de la dette s'impose à nous. L'AFT cherche à en optimiser le coût et les travaux menés au cours des dernières années ont largement contribué à la maîtrise du coût de la dette que l'on peut constater aujourd'hui.

Inversement, la direction du budget apporte à l'AFT le montant du déficit budgétaire, qui constitue un élément essentiel de la définition du programme de financement de l'État. Ce programme est en effet construit en fonction principalement des dettes à refinancer et des nouvelles dettes malheureusement nécessaires pour financer le déficit budgétaire. Il y a donc une sorte de boucle de rétroaction : nos travaux de budgétisation produisent un déficit budgétaire, et l'AFT nous communique le montant prévisible de la charge de la dette.

L'AFT est donc le gestionnaire de la dette. Ses responsables décident de la stratégie de financement et d'émission. Ils sont les mieux à même d'évaluer l'évolution probable de la charge de la dette, car ils sont bons connaisseurs des conditions envisageables de financement.

Nous interagissons également sur la question de la mutualisation des trésoreries : la direction du budget, en tant que tête de réseau d'un ensemble d'organismes, assure le dépôt de l'ensemble des liquidités des établissements publics auprès du Trésor, afin de faciliter le financement de l'État par l'AFT.