Intervention de Renaud Duplay

Je suis à nouveau désolé de vous renvoyer à l'AFT qui saura notamment vous exposer qui détient notre dette. Ce sont d'ailleurs des données en partie publiques. La dette de l'État s'élève en effet à 1 600 milliards d'euros environ. L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) fournit de nombreuses données, en comptabilité nationale : dette des administrations publiques confondues, ce qui comprend la dette de l'État, mais aussi d'autres, celle de l'UNEDIC, par exemple. On y trouve un niveau de charge d'intérêt qui sera l'intérêt consolidé des administrations publiques. Je souligne la distinction entre comptabilité budgétaire et comptabilité nationale. Celle-ci ne tient pas compte exactement des mêmes faits générateurs ; elle ne comptabilise pas non plus tous les flux de cash, certains sont lissés dans le temps. Les normes variant, les données varient également.

S'agissant des dépôts des collectivités territoriales auprès du Trésor, c'est une sorte de contrepartie de l'avance de trésorerie consentie par l'État sur la fiscalité locale : celle-ci est recouvrée, je le rappelle, par les services de l'État, en fin d'année mais les sommes sont mises à disposition des collectivités territoriales, sur la base de prévisions, dès le mois de janvier, par douzièmes provisoires. Il y a donc une obligation de dépôt par les collectivités territoriales, mais celle-ci trouve sa contrepartie dans l'obligation de moyens de l'État. Vous vous interrogerez peut-être sur l'équilibre de cette relation, mais en tout cas elle n'est pas à sens unique.