Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 9 février 2016 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, président :

La date de 1974 me paraît également préférable. En 2002, il n'y a déjà plus de rémunération excessive des détenteurs de la dette. Il y a eu des années, en revanche, où certains ont gagné énormément d'argent – un rapport sénatorial de 1998 avait bien souligné ce phénomène, relevé aussi par Gilles Carrez dans son rapport de 2010. Nous touchons là à ce que l'on appelle la « dette illégitime ». Il est donc important de connaître, année par année, le montant de la dette, mais aussi la rémunération des détenteurs de cette dette.

Certaines études estiment à 600 milliards d'euros la dette que l'on aurait pu éviter si les taux d'intérêt n'avaient pas été excessifs. C'est une question cruciale.

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