Intervention de Renaud Duplay

Réunion du 9 février 2016 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Renaud Duplay, sous-directeur de la première sous-direction de la Direction du budget :

Je vous propose de formuler vos demandes par écrit, afin que leur champ et leur portée soient parfaitement précisés.

S'agissant de la politique monétaire, elle relève de la direction du Trésor, voire de la Banque de France.

S'agissant des données budgétaires, je me permets d'insister sur l'importance d'utiliser des données statistiques, c'est-à-dire conçues pour être comparables sur la longue durée, et qui englobent le périmètre le plus large. Nous pouvons également fournir des données budgétaires, mais celles-ci seront méthodologiquement plus hétérogènes : en particulier, ce qui relève de l'État, des collectivités territoriales, des comptes sociaux évolue au cours du temps. Des décisions politiques – la décentralisation, mais aussi les allégements de charges sociales compensées par l'État, par exemple – font évoluer les périmètres. La seule lecture des budgets successifs peut donc être difficile, et poser des problèmes d'interprétation. J'insiste enfin sur la rupture représentée, en termes de présentation du budget, par l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

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