Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 9 février 2016 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges, rapporteur :

Les changements de périmètre peuvent avoir des conséquences importantes pour les politiques publiques. Ainsi, les collectivités territoriales payent leur dette, et si les dépenses étaient plus fortement régionales, elles seraient naturellement couvertes, puisque les régions ont l'obligation de présenter des comptes équilibrés – contrairement à l'État, qui vit en déficit depuis quarante ans. La dette de l'État est devenue pour tous les politiques une variable d'ajustement : tous les programmes politiques présentés lors d'une élection présidentielle sont financés par de la dette !

Il serait bon de pouvoir relier, sur quarante ans, des événements politiques comme la décentralisation à l'évolution de la dette. Les rôles respectifs de l'État et des collectivités territoriales varient en effet de façon importante, et cela peut avoir des conséquences sur la dette.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion