Intervention de Renaud Duplay

Ce sont là des questions de politique budgétaire : il faudrait les poser à M. le ministre, car elles vont bien au-delà de ma mission.

Je peux néanmoins apporter quelques éléments méthodologiques pour votre projet d'associer la progression de la dette à des actions politiques, c'est-à-dire faire le départ entre ce qui relève de décisions et ce qui relève de la conjoncture. Quand, en 2009, la récession survient, on s'attend naturellement à ce que les recettes plongent tandis que certaines dépenses, notamment des dépenses sociales, qui sont des stabilisateurs automatiques, augmentent. Dès lors, le déficit augmente et la dette également. Mais la dette peut également augmenter sous l'effet d'autres facteurs : reprises de dettes, par exemple. Certains pays confrontés à une crise de la dette – le Portugal ou la Grèce – n'avaient pas seulement des déficits excessifs : ils avaient aussi des dettes qui sont réapparues et ont dû être reconsolidées dans leur dette publique. Ce qui était soutenable a alors cessé de l'être.

L'analyse que vous appelez de vos voeux se heurtera à tous les problèmes de périmètre que j'évoquais : il est extrêmement délicat de distinguer, ne serait-ce que d'une exécution à l'autre, les effets de données économiques – croissance, chômage, prix du pétrole… –, de décisions politiques – telle ou telle variation de la législation fiscale, évolution des effectifs et des rémunérations de la fonction publique, investissements de transport ou programmes d'armement… – et d'événements exogènes ponctuels – catastrophes naturelles…

Des travaux européens sont menés pour essayer de mesurer un déficit structurel, qui serait isolé de l'effet d'événements ponctuels. Cette construction d'une donnée statistique permettrait d'évaluer l'effort structurel de chaque pays : les politiques contribuent-elles à diminuer, ou au contraire à renforcer, le déficit structurel ?

J'invite surtout à une grande prudence sur l'interprétation des données brutes d'exécution budgétaire. Il est bien difficile de faire le départ entre ce qui relève de la politique d'un gouvernement et de ce qui relève de facteurs exogènes. Il y a de plus des problèmes classiques d'effets retours : ainsi, un stimulus provoque de la croissance et améliore les recettes. Il s'agit donc d'un débat général sur la politique budgétaire.