Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 16 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Philippe Gosselin :Nos arguments sont identiques à ceux que vient d'exposer M. Xavier Breton pour l'amendement CL 110. Ils concernent cette fois les allocations de repos maternel dont bénéficient les conjointes collaboratrices à l'occasion de leur maternité ou de l'arrivée dans le foyer d'un enfant en vue de l'adoption.
