Intervention de Édouard Fritch

Réunion du 16 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉdouard Fritch :

Si ce texte devient la loi, madame la garde des Sceaux, nous ferons tout pour qu'il soit appliqué en Polynésie, compte tenu de la marge de manoeuvre laissée aux officiers d'état civil. Mais je rappelle que l'adoption du PACS avait suscité un tollé dans ces territoires, tout comme en Guadeloupe et en Nouvelle-Calédonie.

Le problème, d'ailleurs, ne vient pas de l'homosexualité elle-même : elle existe dans nos sociétés, même si elle n'a pas le même visage qu'en métropole. Les « rae rae » et les « mahu » ne vivent pas en ménage, sur le modèle européen ou américain. L'accès aux modes de communication modernes, notamment à travers Internet, n'a pas été suffisant pour transformer en profondeur les réalités sociales de nos territoires. Les homosexuels vivent au sein des familles, dont ils adoptent et prennent en charge les enfants abandonnés. Ayant participé aux dernières campagnes présidentielle et législative, je puis témoigner qu'il n'existe, en Polynésie, aucune revendication des homosexuels en faveur du mariage. On s'interroge beaucoup, en revanche, sur la non-application du PACS.

La Polynésie compte 250 000 habitants, dont 75 % habitent sur deux îles et 25 % sur 120 autres. C'est dire la particularité de cette société, qui associe la culture française – empreinte de christianisme, puisqu'elle fut apportée par des missionnaires – à la culture locale traditionnelle. Les valeurs familiales, et celles qui concernent la filiation, s'en ressentent profondément.

Mes amendements CL 456 et CL 457, qui viendront tout à l'heure, tendent à faire appliquer le PACS en Polynésie, car c'est lui qui a permis, en métropole, d'évoluer vers le mariage homosexuel, pour lequel nous réclamons du temps. Autoriser celui-ci dès à présent serait un véritable choc pour nos territoires : le mot même d'« homosexuel » est intraduisible en polynésien – les « rae rae » sont littéralement des hommes aux moeurs efféminées.

Si le PACS n'a pas été appliqué en Polynésie française, c'est aussi en raison du régime de solidarité instauré en 1996 : qu'ils cotisent ou non, tous les Polynésiens sont assurés, des enfants jusqu'aux personnes âgées. Ainsi, nul ne se sent rejeté.

Je comprends le projet dont nous discutons, mais transférer son contenu tel quel en Polynésie, voire à Wallis-et-Futuna, poserait de sérieux problèmes.

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