Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 10 février 2016 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges, rapporteur :

Dans les années quatre-vingt, les collectivités locales se sont surtout financées avec des prêts structurés, ce qui a permis de faire baisser le coût de l'argent. Ce système a été très efficace jusqu'à ce que la complexité de ces produits soit telle qu'ils en deviennent toxiques. Mais les taux sont passés de 15 % à des niveaux très bas, proches de 2 %. Les collectivités sont donc sorties des emprunts à taux fixes sur des périodes bien tenues pour adopter une gestion plus dynamique de la dette. Après les Trente glorieuses, l'État est entré dans ce dispositif et se fournit sur le marché. Pour vous, une telle gestion de la dette a-t-elle permis de gagner de l'argent ? Le coût a-t-il diminué par rapport à la période précédente, lorsque les mécanismes n'étaient pas négociables ? Peut-on craindre qu'une forme de toxicité ne se soit aussi installée dans la gestion de la dette ?

Par ailleurs, pensez-vous que ce sont nos politiques publiques qui influencent la dette ou que, à l'inverse, la dette influence nos politiques ? Nous entendons lors de chaque campagne électorale les engagements des uns à baisser les impôts, des autres à baisser la TVA : tout le monde finance ses rêves électoraux avec de la dette. On s'en rend compte en permanence au sein de la commission des finances : ceux qui proposent des mesures de réduction des déficits sont capables de proposer en même temps des baisses de recettes, ce qui entretient la dérive du système : le déficit structurel est de plus de 70 milliards et la dette ne fait que grandir.

Enfin, quel est le lien entre le coût de l'argent et le montant de la dette ?

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