Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 10 février 2016 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges, rapporteur :

Dans les emprunts toxiques, on recherche le degré de responsabilité respectif des communes, des banques et de l'État. L'État s'est toujours désengagé en s'abritant derrière le principe de libre administration des collectivités locales, et il lui a été reproché de ne pas offrir ce niveau de conseil.

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