Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 10 février 2016 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur :

Les titres de dette sont différents selon les objectifs recherchés. Qui donne le feu vert à l'émission de tel ou tel type de titres ? Le ministre ou le directeur de l'AFT ? Le politique doit-il donner son aval ou la décision est-elle du seul ressort de l'administration ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion