Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 10 février 2016 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges, rapporteur :

J'en reviens à la discussion que nous avons eue sur les taux. Pour vous, y a-t-il des risques de taux ? Sommes-nous actuellement dans le piège des taux bas ? Je suis membre de la commission des finances depuis 2002, à une époque où la dette était d'environ 1 500 milliards d'euros. Nous avons bien travaillé, en quelques années… On s'accorde à dire que, si les taux augmentent d'un point, la dette s'accroît de 20 milliards d'euros. D'où peut venir le risque de taux ? Vous dites qu'une faible partie de la dette est indexée sur l'inflation, ce qui est une forme de maîtrise. Mais il y a aussi le piège des taux bas : nous sommes dopés à la dette.

Peut-on imaginer de revenir à un système où une banque centrale nous financerait à des taux très bas ? Depuis l'époque de Pompidou, les banques font le marché et vont chercher l'argent moins cher auprès de la banque centrale. Il faut diminuer la masse de la dette régalienne en améliorant la gestion du pays. Mais on peut aussi agir sur la gestion financière. En tant que maire, j'ai un fournisseur régalien pour construire des logements sociaux, puisque j'emprunte à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à des taux très bas – 1,25 % – sur des durées très longues. C'est l'argent placé par les Français, que je récupère à des taux faibles pour faire des investissements productifs : des immeubles qui permettront aux gens de se loger moyennant le paiement d'un loyer, des équipements structurants. Sur le plan local, nous arrivons donc à emprunter de cette manière des sommes qui représentent tout de même quelques dizaines de millions d'euros. Au niveau national, ne serait-il pas possible d'avoir un mécanisme permettant de financer les opérations du pays à des taux bas, les banques restant sur le marché privé ? Dans ce cadre-là, l'épargne des Français pourrait être dirigée vers un système d'emprunts obligataires.

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