Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 10 février 2016 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur :

Il ne faut pas caricaturer. La question de la légitimité ou de l'illégitimité de la dette se pose toujours dans les pays qui sont très endettés. Cela a été le cas en Équateur, en Argentine, et même en Allemagne après la Seconde Guerre mondiale ; c'est actuellement le cas en Grèce. Ne nions pas non plus les conditions historiques de la création de la dette qui conduisent à discuter de sa prise en compte partielle ou totale. Le problème des dettes souveraines se pose d'ailleurs dans tous les pays occidentaux, et pas seulement dans la zone euro.

On peut débattre du remboursement total ou partiel de la dette, mais aussi de sa sécurisation. Comme le relevait Jean-Pierre Gorges : les collectivités locales ont un prêteur public, pourquoi l'épargne des Français ne servirait-elle pas au financement de l'État ? Cela nous ramène au plancher des bons du Trésor tel qu'il se pratiquait jusqu'aux années 1970 et à l'idée de création d'un circuit du Trésor européen. Au lieu de distribuer des milliards d'euros aux banques privées, la BCE ne ferait-elle pas mieux de sécuriser des dettes publiques par le biais d'un plancher du Trésor européen, rémunéré à un taux administré et donc géré ?

Quelles pourraient être, selon vous, les conditions de création de ce circuit du Trésor européen ? D'aucuns voient dans l'instauration d'un tel système une manière de consolider les critères maastrichtiens au niveau européen — ce qui ne correspond pas à ma façon de voir les choses. Cela suppose un vrai débat entre tous les pays. Faut-il que les excédents allemands servent à diminuer les déficits français ou grecs ? Je caricature à l'envi pour expliquer que le déficit des uns permet à d'autres d'être en excédent. Quand on considère la zone euro dans son ensemble, on constate que le déficit total est bien moins élevé que la seule somme des déficits car se faisant on ne prend pas en compte les excédents.

À votre avis, ce circuit du Trésor européen devrait-il être adossé à un emprunt européen, à des dépôts bancaires obligatoires, ou reposer sur la création monétaire comme on le fait aujourd'hui avec la BCE ?

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