Intervention de Joëlle Huillier

Réunion du 3 février 2016 à 16h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Huillier, rapporteure :

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation joue un rôle extrêmement important, car c'est d'elle que nous tenons toutes les statistiques sur l'hospitalisation à domicile.

Malgré les circulaires de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et du ministère des affaires sociales, l'hospitalisation à domicile, qui permet de soigner certains patients de manière innovante, avec davantage de confort, n'augmente pas son activité de façon significative. Nous aimerions savoir pourquoi. Elle représente environ 1 % de l'ensemble des hospitalisations, alors que son coût global est supérieur à ce pourcentage.

Quel type de patient est concerné par l'HAD ? Peut-on connaître, grâce au résumé de sortie standardisé (RSS) et au programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), le coût de l'hospitalisation à domicile par type de pathologie ?

Enfin, quels freins peuvent, selon vous, s'opposer au développement de l'HAD ?

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