Intervention de Housseyni Holla

Comme pour l'ensemble du secteur sanitaire, l'ATIH a pour mission de collecter, de mettre à disposition, d'analyser et de restituer les données concernant l'hospitalisation à domicile. Elle est également chargée, sous la responsabilité du ministère de la santé, et notamment de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), de la gestion technique de la campagne tarifaire. Elle réalise enfin des études de coûts pour l'ensemble du secteur sanitaire, y compris pour l'HAD. Dans ce cadre, elle collecte les données d'activité mensuelles des établissements d'HAD au travers du dispositif du PMSI et réalise une étude de coûts annuelle depuis 2009. Ces données sont restituées grâce à un outil que nous appelons « ScanSanté ». Il existe en effet une famille d'outils de restitution des données de santé : Scope Santé pour la Haute autorité de santé (HAS), ScanSanté pour l'ATIH, et Score-Santé pour les observatoires régionaux de la santé (ORS).

En ce qui concerne le financement, l'ATIH a entrepris de mettre en place une classification médico-économique fondée sur l'analyse des données d'activité et des données de coûts. Ce travail est techniquement assez long et complexe et nécessite des allers-retours avec les professionnels. Il se fait en lien avec les experts des structures d'HAD.

J'en viens aux données figurant dans le PMSI. Dès lors qu'une personne est hospitalisée, que ce soit en HAD ou dans d'autres structures, une collecte d'information est réalisée et centralisée par l'ATIH.

S'agissant de l'HAD, les principales données recueillies lors de la prise en charge concernent l'identification de la structure, la durée du séjour, l'âge et le sexe du patient, son lieu d'habitation, les diagnostics qui ont été formulés, sa dépendance éventuelle, les actes effectués lors de son séjour, sa consommation de médicaments onéreux inscrits ou non sur la liste dite « en sus ». Ce dernier dispositif a été mis en place par les acteurs pour tenir compte de la difficulté de financer certains médicaments dans les structures d'HAD. Compte tenu de l'incidence de ces données sur le financement des établissements d'HAD, l'exhaustivité de ces données est très satisfaisante. Toutefois, on peut se demander si, en termes d'exhaustivité médicale, les diagnostics sont codés de manière satisfaisante. Il y a là une difficulté, car les dispositifs tarifaires ne s'appuient pas clairement sur les diagnostics. Ce n'est pas une information à laquelle les établissements prêtent une grande attention, puisqu'ils ne rentrent pas directement dans le dispositif de financement.

J'en viens aux études de coûts. Le nombre d'établissements dans l'échantillon est en hausse constante, puisqu'il est passé de treize établissements en 2010 à vingt-deux en 2014, ce qui représente, en termes de journées d'hospitalisation, une proportion de 22 %. Ce taux paraît élevé au regard d'autres structures où l'on n'observe qu'un taux de 10 à 12 %. L'HAD compte très peu de structures – 310 environ –, ce qui implique une forte concentration. La fondation Santé Service, à Puteaux, qui figure dans notre échantillon, représente à elle seule 47 % des données. Il y a trois grandes structures d'HAD : Santé Service, l'HAD de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), et Soins et Santé, à Lyon. Les autres structures sont moins importantes.

Outre le taux de sondage important qui est lié à Santé Service, nous avons suffisamment de structures d'HAD dans l'étude des coûts. L'étude des coûts est restituée tous les ans sur le site de l'ATIH. Elle indique le coût global de la journée d'hospitalisation, en distinguant, par catégorie de prise en charge, le coût des intervenants – médecins, infirmiers, masseurs, aides-soignants –, les charges au domicile du patient – médicaments, matériel médical –, les coûts de la coordination médicale, de la continuité des soins, de la logistique médicale et de la gestion de l'HAD.

Grâce à une étroite collaboration entre les fédérations – notamment la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) –, l'HAD est le seul secteur où il y ait un benchmarking des établissements participant aux études de coûts. Ceux-ci sont donc capables de se situer les uns par rapport aux autres, alors que, dans la plupart des cas, un établissement se situe par rapport à une référence nationale.

En matière d'études de coûts, les données recueillies sont donc suffisantes.