Intervention de Pierre Morange

Il ressort de votre exposé liminaire que vous avez constitué des cohortes suffisamment volumineuses, en termes de masses démographiques dégagées et de diversité des bassins géographiques, pour que l'on puisse se livrer à une interprétation statistique. Il s'agit de comparer la période ante, pendant laquelle il n'y avait pas d'hospitalisation à domicile, et la période pendant laquelle l'hospitalisation à domicile concerne une fraction x ou y de la population. Avez-vous estimé, fût-ce de manière sommaire, l'incidence financière de l'HAD ? Constatez-vous une réduction du coût de la prise en charge depuis l'introduction de l'HAD ? La sixième chambre de la Cour des comptes indique que des études ont été effectuées, notamment, en matière de chimiothérapie ou de SSR. Il doit donc être possible de réaliser des estimations. A-t-on observé une quelconque diminution des dépenses liées à la prise en charge d'un patient ? Disposez-vous d'informations permettant de clarifier le sujet ? Il est frustrant de se dire que nous n'aurons les résultats qu'à partir de 2019.

L'objectif du Gouvernement, qui vise à faire passer la part de l'HAD de 0,6 % à 1,2 % de l'activité hospitalière, est tout à fait compréhensible. Mais, si aucune étude d'impact ne nous permet de subodorer une amélioration de la prestation de soins fournie et si, de surcroît, nous ne pouvons pas évaluer l'avantage financier qui en découlerait, cela donne un peu le vertige quant à la prise de décision politique en matière sanitaire.