Intervention de Lise Rochaix

Je suis extrêmement sensible à l'argument selon lequel il faut fonder la décision politique sur des preuves. La question n'a pas été posée de cette façon à l'ATIH, mais, si la mission souhaite que ce travail soit mené dans des délais plus courts tout en répondant aux exigences scientifiques qui permettraient à l'universitaire que je suis de demander au conseil d'administration d'en valider les résultats, je pense qu'il pourra en partie être réalisé. Nous aurons des résultats s'appliquant à une population définie pour un certain nombre d'indications, elles-mêmes précisées par la Haute Autorité de santé. Toutefois, si nous devons faire des extrapolations vers des populations plus larges, il s'agira probablement de patients plus âgés, pour lesquels les besoins d'accompagnement seront plus importants.

Par ailleurs, comme l'indique le rapport de la Cour des comptes, nous avons aujourd'hui le plus grand mal à positionner clairement l'HAD par rapport aux SSIAD et à l'hospitalisation complète. Dans d'autres pays, on ne s'embarrasse pas d'un ménage à trois, si vous me permettez l'expression : on fait seulement la distinction entre le communautaire et l'hospitalier.

Nous devons nous poser la question de l'intégration verticale. Ces modèles économiques devraient voir le jour à l'horizon 2019. Certains leviers permettraient une forme d'intégration du marché, et l'on pourrait rapprocher l'HAD soit de l'hôpital, soit des SSIAD, ce qui donnerait de la fluidité. Ainsi, des patients qui auraient connu un épisode aigu, une chute, par exemple, et qui reviendraient à domicile, pourraient, pendant un temps, bénéficier des services de l'HAD, puis uniquement des SSIAD.

Comme vous, je me demande pourquoi, malgré le volontarisme et les engagements forts du Gouvernement, l'HAD ne progresse pas plus. Des travaux ont permis d'identifier les facteurs de blocage. Certains tiennent à un problème de relais avec la médecine générale. À l'occasion de plusieurs réunions, j'ai pu constater qu'il était difficile de positionner l'HAD entre l'urgence et les services primaires. Des expérimentations s'imposent, dans le cadre desquelles il conviendrait de suivre l'évolution de l'HAD dans le temps et la façon dont elle peut se substituer à d'autres services. La volonté affichée d'une nouvelle gouvernance et le rapprochement entre l'ATIH et le monde universitaire me laissent penser que nous devons être capables de répondre à cette demande si d'aventure la MECSS souhaitait que nous fassions ce genre d'étude.