Intervention de Pierre Morange

Réunion du 3 février 2016 à 16h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, coprésident :

Mme la présidente ayant spontanément proposé de répondre à une commande de la MECSS, nous acceptons son offre. S'il était possible de décanter le sujet d'ici à la fin de la mission, cela permettrait d'enrichir la réflexion de notre rapporteure.

Nous comprenons la logique de votre démarche, monsieur le directeur général, mais, pour prendre une décision pertinente en termes d'orientation, que ce soit au titre d'analyses multicritères, tarifaires ou autres, il n'est pas forcément nécessaire d'essuyer les plâtres dans le cadre d'un tâtonnement expérimental.

Vous évoquez la notion d'un benchmarking au travers des différents sites de collecte pour établir des extrapolations statistiques. Des systèmes, hospitaliers ou communautaires, ont été développés à l'étranger. Mais comparaison n'est pas raison : notre système est marqué par son originalité et la mixité de son fonctionnement. Il n'empêche que des modèles mathématiques permettraient de faire ressortir des conclusions, en s'appuyant sur les positions prises dans des systèmes de soins à l'étranger, lesquels ont dégagé des marges de manoeuvre en termes d'efficience sanitaire ou budgétaire. Je pense, par exemple, aux systèmes catalan, australien ou canadien. Bref, certains modèles ont fait la démonstration de leur efficacité : ils pourraient constituer des éléments de réflexion. Nous avions sollicité sur cette question la Cour des comptes. Auriez-vous, de votre côté, des informations à nous offrir ?

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