Intervention de Pierre Morange

Vous soulignez avec raison l'hétérogénéité des structures, certaines – comme le rappelait la rapporteure – n'étant pas opérationnelles la nuit ni les week-ends. Aussi, qu'en est-il de leur agrément : comment une structure qui n'offre pas la continuité du service, dans le cadre d'une HAD, peut-elle continuer à fonctionner ? En outre, cette absence de continuité peut représenter un frein à la prescription d'une HAD dès lors que le patient ne bénéficierait pas d'un minimum de sécurité sanitaire…