Intervention de Jean Debeaupuis

Je voulais simplement signifier que, dans le cahier des charges – qui correspond aux conditions techniques de fonctionnement aux termes desquelles sont délivrées toutes les autorisations, conditions fixées par les textes refondant l'HAD, un peu anciens puisqu'ils datent de 1992 –, ne figurait pas la continuité des soins vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Ce besoin est plutôt apparu au cours de la période récente. Or, dans la plupart des cas et, en particulier, dans le cadre des structures les plus importantes, la continuité est assurée en interne par un relais téléphonique et par des professionnels parmi lesquels, bien sûr, figure le médecin traitant. Les petites structures qui n'ont pas, en interne, les ressources nécessaires pour assurer la continuité ont recours, par convention, à celles d'autres établissements et à celles du centre 15.

Au cours des travaux qui ont abouti à la circulaire de 2013, nous sommes convenus que, à l'occasion de la révision des conditions techniques de fonctionnement et des autorisations d'HAD, nous rehausserions le niveau d'exigence en matière de continuité, conformément aux dispositions de la loi de 2009 qui font de ces structures des établissements de santé. Cette évolution suppose une meilleure formation et une évolution des structures.