Intervention de Pierre Morange

Cela conduit-il à une pérennisation des structures existantes ou à exiger davantage des structures légères afin qu'elles se mettent au niveau voulu en matière de prestations, quitte, sinon, à exiger leur fermeture ? Existe-t-il un cadre permettant de donner une injonction de mise en conformité dans un délai qui reste à définir, ou bien a-t-on adopté une stratégie de renouvellement progressif d'agréments – soit une stratégie au fil de l'eau, si je puis employer cette expression ?