Intervention de Jean Debeaupuis

On compte 311 structures autorisées qui couvrent l'ensemble du territoire national, qu'elles soient adossées ou non, récentes ou non. Ce tissu est certes relativement hétérogène et la question se pose du modèle économique : une structure dont l'activité reste faible n'a pas la ressource nécessaire pour répondre aux besoins du territoire concerné. Ainsi, la révision du modèle économique, y compris dans ses composantes médicales ou de continuité des soins, impose une évolution des structures. Or la consolidation de l'offre doit s'appréhender dans la durée : la révision des autorisations ayant lieu tous les cinq ans, les structures qui ne sont pas à même aujourd'hui d'assurer la continuité des soins respectent les conditions techniques de fonctionnement en vigueur. Nous envisageons, pour les futurs schémas régionaux d'organisation des soins (SROS), de rehausser le niveau de ce cahier des charges.

Nous nous sommes aperçus, après coup, que, publiant cette instruction en décembre 2013, nous sommes intervenus un an après la publication des projets régionaux de santé (PRS) en cours, qui seront révisés en 2017 pour s'appliquer pour cinq ans à partir de 2018.