Intervention de Pierre Morange

Réunion du 3 février 2016 à 16h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, coprésident :

Certes, mais on peut imaginer que, à l'instar de ce qui est pratiqué avec d'autres associations à vocation sanitaire ou oeuvrant dans le domaine médico-social, les ARS exigent que les petites structures d'HAD se rassemblent pour atteindre un certain niveau de compétence et de continuité des soins, cette obligation étant assortie de l'octroi d'un financement leur permettant de poursuivre leur activité. Il s'agirait en outre, ici aussi, de diminuer les coûts de gestion de ces structures, leurs frais généraux, mais encore d'en sécuriser la comptabilité et d'en conforter l'assise juridique.

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