Intervention de Jean Debeaupuis

C'est déjà le cas. Nous disposons de deux outils dans le cadre de la contractualisation entre l'État et les ARS : le CPOM État-ARS et la lettre de mission. L'indicateur que j'ai évoqué vient compléter le CPOM État-ARS et, de même, l'ARS contractualise avec les établissements de santé tels que les structures d'HAD pour réaliser une montée en charge pour la période considérée, en fonction des objectifs fixés.

La question de la tarification a été centrale pour la période 2007-2012. Or le modèle de financement actuel, conçu au début des années 2000, est vétuste. Aussi le consensus de la profession est-il total pour considérer qu'il convient de redéfinir ce modèle. Nous sommes par conséquent engagés dans l'élaboration d'un plan ambitieux, serré, afin de disposer d'un nouveau modèle – les travaux sont en cours entre la DGOS et l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) – offrant une description plus fine de l'activité médicale. Le modèle des années 2000 est en effet assez contraignant, assez fruste et bien moins fin que le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) ou que celui que nous sommes en train de construire pour les services de soins de suite et de réadaptation (SSR). Il s'agira donc, conformément aux recommandations de la Cour des comptes, de proposer, pour l'horizon 2019-2020, un modèle de financement beaucoup plus opérationnel et ambitieux en matière d'HAD.