Intervention de Hervé Mariton

Si ce texte est mauvais pour la métropole, il le sera tout autant, voire davantage, outre-mer, compte tenu des situations locales. L'outre-mer sert de révélateur aux difficultés et aux incompréhensions provoquées par ce texte.

Le raisonnement de M. Fritch ne doit pas être négligé : outre-mer comme en métropole, il était possible de recourir à des solutions concrètes pour répondre à des situations de fait. Le Gouvernement a fait le choix du dogmatisme.