Intervention de Jean Debeaupuis

Réunion du 3 février 2016 à 16h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean Debeaupuis, directeur général de l'offre de soins, DGOS au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Les deux actions sont complémentaires. L'action des ARS est immédiate et, répondant à une vision politique du territoire, vise à renforcer les relations avec les prescripteurs, à faire comprendre que l'HAD est bénéfique et pour les patients et pour le système de santé. La feuille de route, encore une fois, a été donnée fin 2013 par la ministre.

Ensuite, le chantier technique destiné à bâtir un nouveau modèle de financement prendra plusieurs années puisqu'il nécessitera des études de coûts et devra aboutir à une nouvelle classification. Cette durée n'a rien d'exceptionnel si l'on se réfère à la création des programmes « médecine, chirurgie, obstétrique » (MCO), au début des années 2000, ou, actuellement, à celle des SSR. Au reste, nous avons opté pour le calendrier le plus court.

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