Intervention de Jean Debeaupuis

À ma connaissance la coopération prévue à l'article 51 de la loi HPST ne s'applique pas à la configuration que vous évoquez. L'équipe pluridisciplinaire prévoit, pour le sujet qui nous intéresse, un médecin coordonnateur, un médecin traitant et une équipe paramédicale ou des sages-femmes, mais aussi des infirmières de coordination qui organisent les tournées de leurs collègues intervenant à domicile.

Toutes les fédérations sont présentes au sein du comité de pilotage – qu'elles soient publiques, associatives, lucratives, qu'il s'agisse de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) ou autres. L'ensemble des professionnels travaillant sur le sujet ont pris conscience que si, souvent, on associait les infirmières salariées au modèle public et les intervenants libéraux au modèle associatif ou lucratif, les frontières sont en fait plus souples : de nombreux établissements publics ont compris l'intérêt de travailler davantage avec les libéraux, a fortiori quand on sort du ressort immédiat de l'établissement de santé de rattachement – quand l'HAD est adossée à un établissement. Aussi des équipes se sont-elles recomposées dans le sens d'une meilleure intégration de tous les professionnels libéraux disponibles pour intervenir. Nous considérons cette évolution comme positive et elle fait partie des axes de recomposition et de consolidation de l'offre de soins utile dans le cadre de la circulaire de 2013.