Intervention de Pierre Morange

Réunion du 3 février 2016 à 16h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, coprésident :

On comprend aisément le caractère mixte de cette organisation. L'hétérogénéité statutaire des intervenants n'a-t-elle toutefois pas déjà été à l'origine de contentieux ?

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