Intervention de Isabelle Prade

La DGOS y procède chaque année depuis 2014 – c'était alors autour de la question du post-partum. Avec la direction de la sécurité sociale (DSS) et la CNAM, nous passons en revue les conditions d'admission en HAD telles qu'elles sont décrites dans le guide méthodologique du PMSI, qui est l'annexe de l'arrêté ministériel annuel sur les prestations. Ce document, de plus en plus précis, tient compte des évolutions de la médecine pour l'établissement des conditions dans lesquelles on peut considérer que le patient doit être admis en HAD. Il prend en considération également le souhait de pertinence auquel vous faites référence, mais aussi l'impact des contrôles de l'assurance maladie a posteriori sur la pertinence des séjours. Ainsi, les fédérations hospitalières ont été incitées à s'associer à la révision des modes de prise en charge, pour supprimer des textes les ambiguïtés qui pouvaient subsister et intégrer les nouveautés thérapeutiques qui permettent certaines réalisations en HAD qui étaient auparavant impossibles.

Les prestataires de service et distributeurs de matériels que vous évoquez sont présents en HAD en tant que tels, de la même manière qu'ils sont présents dans le cadre de l'offre de soins, aussi bien en ville qu'à l'hôpital. Il n'y a pas tant de sujets de recouvrement, puisque les prestataires ne sont pas des effecteurs de soins – au contraire des infirmiers libéraux et des médecins traitants. Les prestataires interviennent ainsi en matière de nutrition, d'assistance respiratoire et de perfusion, qui sont des actes de soin également fréquemment délivrés en HAD. On ne peut pas comparer aussi facilement les deux métiers.