Intervention de Pierre Morange

La HAS ne valide-t-elle pas ces référentiels ? On aurait en effet pu imaginer qu'elle ait son mot à dire sur le plan médico-économique et sur celui de l'amélioration du service médical rendu – critère tout de même de plus en plus adapté.

Ensuite, la journée d'HAD intègre toute une série d'actes de soins, mais aussi de fourniture de matériels. Or ces matériels sont souvent délivrés par des entreprises en situation de quasi-monopole. Existe-t-il des données sur le rapport coût-efficacité de ces distributeurs et sur les distorsions de concurrence que peut induire leur position monopolistique, le prix de la journée d'HAD pouvant s'en trouver éventuellement déformé ?

Par ailleurs, sans vouloir anticiper les résultats des prochaines élections, la MECSS s'intéressera à la politique d'achat des hôpitaux à partir du second semestre 2017 – c'est une commande que j'ai effectuée auprès du premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud. En effet, sur les quelque 75 milliards d'euros que représente l'enveloppe hospitalière, 20 milliards sont consacrés à la politique d'achat. Or il existe incontestablement des marges de manoeuvre qui permettraient de rationaliser les dépenses. De l'hospitalisation lourde à l'hospitalisation à domicile, on peut imaginer qu'il y ait, au titre du parallélisme des formes, des réflexions similaires…