Intervention de Jean Debeaupuis
Réunion du 3 février 2016 à 16h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Jean Debeaupuis, directeur général de l'offre de soins, DGOS au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Nous intervenons sur les prestations d'HAD et nous intégrons dans notre réflexion, avec l'arrêté annuel ou son annexe, toutes les études des sociétés savantes, de la HAS ou de la CNAM. Nous travaillons par ailleurs sur les différentes articulations que vous évoquez avec les hautes autorités responsables. Pour ce qui nous concerne, notre champ de responsabilité se limite ici à l'HAD.
