Intervention de Jean-Marie Poirot

Je voudrais évoquer en préambule le dernier accord de méthode qu'avec trois autres syndicats nous avons signé avec l'entreprise Arc International. Ce n'est pas le coût unitaire du travail qui a été au centre de notre réflexion, mais des questions comme celle de la performance de l'outil industriel, ou l'amélioration des fonctions support. À la différence de ce qui est négocié avec Renault, l'accord insiste sur les perspectives de montée en gamme du groupe, l'innovation, la R & D et la formation. En revanche, il ne met pas suffisamment l'accent sur l'association des instances représentatives des personnels aux orientations stratégiques de l'entreprise.

L'UNSA relève l'intérêt de l'accord sur la sécurisation de l'emploi, notamment dans le domaine de l'information des salariés et en matière de consultation des instances représentatives des personnels, auxquelles il ouvre les organes de gouvernance, conformément au huitième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, selon lequel « tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises. »

Pour nous, la compétitivité n'est pas un gros mot, pourvu qu'on ne la limite pas à la réduction du coût du travail. Selon Eurostat, la différence de coût horaire du travail entre la France et l'Allemagne n'a pratiquement pas varié entre 2004 et 2012 : alors qu'il était de 30,80 euros en Allemagne et de 29,26 euros pour la France en 2004, il était respectivement de 36,24 euros et de 36,84 euros en 2012. Une différence de soixante centimes d'euro n'est pas de nature à remettre gravement en cause la compétitivité de nos entreprises. Par ailleurs, le dernier rapport annuel du CESE sur l'état de la France indique que « les dividendes et autres revenus aux actionnaires se sont élevés de 14% par rapport à l'excédent brut d'exploitation des entreprises non financières au début des années quatre-vingt-dix à plus de 30% en 2011. » Multiplier par deux la rentabilité du capital nous paraît quelque peu osé en cette période. Enfin dans Les Actualités de l'OIT du 5 décembre 2012 on apprend que les salariés ont obtenu une part réduite du revenu national parce qu'une part de plus en plus importante est allée au profit dans la plupart des pays.

Nous voulons, nous, mettre en exergue l'innovation, la recherche, la montée en gamme, et non pas uniquement la rentabilité financière. Je pense que nous aurons l'occasion de revenir sur le CICE. Je voudrais simplement dire à ce stade, en vous renvoyant au rapport de l'Inspection générale des finances sur les dépenses et niches fiscales de 2011, qu'il faudra veiller à ne pas créer une nouvelle niche fiscale. Il est temps d'affirmer, à rebours du théorème de Schmidt, que les dividendes d'aujourd'hui sont la diminution de l'investissement de demain et le chômage d'après-demain.