Intervention de Olivier Carré

Permettez-moi de revenir sur l'effet de seuil introduit par le CICE du fait du choix d'un seuil « sec » de 2,5 SMIC. Quel sera le point de vue des organisations syndicales lorsqu'il s'agira de discuter le plan d'ensemble – plan d'investissement, plan d'embauches – de l'entreprise ? Se posera bien sûr la question du sort réservé aux salaires qui se situent juste au-dessus de la limite. Cela concerne sans doute davantage l'encadrement que les ouvriers, mais c'est une question importante, car on risque d'avoir un plafond « définitif » à 2,5 SMIC dans les entreprises. Nous avions posé la question lors de la discussion de la loi de finances rectificative, et j'avais même déposé – sans succès – un amendement visant à supprimer cet inconvénient.