Intervention de Noël Mamère

Ces derniers temps, les réformes législatives se sont empilées à une vitesse telle qu’une nouvelle loi est votée sans même que la précédente ait commencé à produire ses effets ni à être évaluée. Tout est dans le symbolique. Mais ce qui se cache derrière cette inflation de textes, c’est la fusion entre sécurité intérieure et sécurité nationale. C’est l’abolition de la distinction entre le criminel et l’ennemi. C’est la remise en cause de la souveraineté judiciaire au profit de la police.

Personne n’osera affirmer aujourd’hui que la menace terroriste est écartée. Chacun sait, sur ces bancs comme dans l’ensemble de notre société, qu’elle est bien réelle et qu’il faudra probablement plusieurs années pour la réduire. Mais devons-nous pour autant maintenir ce régime d’exception aussi longtemps que le terrorisme durera, et conférer aux autorités administratives des pouvoirs étendus et renforcés, susceptibles de restreindre considérablement nos libertés ? Telle est la question qui nous est posée.

On peut y répondre, différemment de vous, par ce qu’écrivait en 1898 le jeune Léon Blum pour stigmatiser les lois antiterroristes de l’époque : « de telles lois n’auraient jamais dû être nos lois, les lois d’une nation républicaine, d’une nation civilisée, d’une nation probe. Elles suent la tyrannie, la barbarie et le mensonge ».

Parce que la justice n’est pas dans l’arbitraire, parce que l’état d’urgence est inutile, dangereux et inefficace, je vous demande, chers collègues, de voter cette motion de rejet. L’urgence, c’est de sortir de l’état d’urgence.