Intervention de Jean-Marie Poirot

Au plan européen, Madame Chapdelaine, nous sommes confrontés à des difficultés du même ordre que celles rencontrées par les élus européens même si nous n'avons pas de Parlement. Nous peinons aussi à identifier des interlocuteurs patronaux qui soient en phase avec l'ensemble du patronat européen. M. Mermet a évoqué le rôle de la Confédération européenne des syndicats. Du côté allemand, je citerai non seulement la DGB, mais aussi le syndicat Verdi, qui représente les salariés des services. Tout ne fonctionne pas de la même façon dans nos pays respectifs, mais nous essayons de faire en sorte que les revendications dans un pays aboutissent. Dans la mesure où une grande partie des échanges se font à l'intérieur de l'Europe, une amélioration dans un pays se traduit par de la consommation dans un autre. En ce qui concerne la Confédération européenne des syndicats, je vous renvoie au contrat social qu'elle a proposé il y a quelques mois et à l'action menée en faveur d'un salaire minimum en Allemagne.

Vous nous avez interrogés sur la surreprésentation des insiders, monsieur le rapporteur. L'UNSA, souvent qualifiée de « petite organisation qui monte », partage plutôt votre opinion. Le fait est qu'un certain nombre de salariés se tournent aujourd'hui vers nous. Nous avions dit en 2011, au CESE, que la France n'aimait pas son avenir, car elle ne s'intéressait pas suffisamment à ses femmes et à ses enfants. C'est pourquoi nous avions proposé d'aller vers des actions positives, chiffrées et évaluées, pour ces deux populations.

J'en viens au CICE. Selon le document qui a été diffusé par le Premier ministre, ce crédit d'impôt n'est pas donné sans contrepartie aux entreprises. Son utilisation sera évaluée au niveau microéconomique de chaque entreprise et au plan macroéconomique d'ensemble. Au sein de l'entreprise, ne faudrait-il pas mettre à la disposition des représentants des salariés des outils d'analyse sur la performance économique de l'entreprise et sur l'efficience des choix opérés quant à sa gouvernance, son modèle économique et sa stratégie ? Nous convenons volontiers que même dans les accords que nous signons, il peut y avoir des insuffisances concernant la participation des salariés à la stratégie de moyen et long terme de l'entreprise. Il faut donc renforcer le dialogue social, et même la démocratie sociale. Le Parlement a ici à jouer un rôle d'incitation.

En septembre 2011, notre conseil national s'est prononcé défavorablement sur le système du crédit d'impôt, de la niche fiscale et sociale et de la dépense fiscale. Il est en effet plus difficile de piloter une non-recette que de suivre une dépense. Si l'État se veut stratège, son action doit donc passer davantage par la dépense que par la non-recette.

Quant au contrôle, il n'a rien de péjoratif : le skieur qui contrôle sa trajectoire ou le footballeur son ballon n'est pas un dangereux fonctionnaire borné, mais quelqu'un qui se donne les moyens d'atteindre son objectif. Le terme de pilotage me paraît donc plus adapté que celui de contrôle.

Le CICE est marqué par un certain nombre d'insuffisances : il n'est pas suffisamment centré sur l'industrie ; il renforce trop les allègements sur le coût du travail non ou peu qualifié. Le respect de la conditionnalité suppose de fournir des informations importantes aux représentants des salariés dans l'entreprise, et de garantir un certain droit de regard aux services de l'État. La situation de la direction générale des finances publiques et des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ne permet hélas pas d'envisager de leur confier de nouvelles missions sans leur donner des moyens supplémentaires.

Je terminerai sur la modulation du travail en fonction de l'âge suggérée par M. Benoit. Si l'idée peut paraître séduisante de prime abord, je crains qu'elle n'aboutisse à multiplier les rigidités et à créer des effets de seuil. Nous lui préférons donc celle d'un renforcement de la médecine du travail, qui permettrait de moduler la charge du travail à la fois en termes de durée et en termes d'intensité.