Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Nous sommes d’accord pour la prolongation de l’état d’urgence, au vu de l’importance et de l’imminence de la menace qui continue à peser sur notre pays. Personne, bien sûr, n’a oublié les attentats du 13 novembre dernier, mais personne ne peut non plus faire abstraction du fait qu’ils risquent malheureusement de se reproduire. Dans ces conditions, il serait difficile d’accepter que l’État républicain baisse la garde, dès lors qu’il doit assurer la sécurité de nos concitoyens.

Face à cette crise, à cette série de périls et de menaces, je veux saluer l’action résolue et déterminée qui est la marque du ministre de l’intérieur. La prolongation de trois mois de l’état d’urgence n’a rien de surprenant : cette durée est tout à fait raisonnable, et il est arrivé qu’elle soit sensiblement plus longue. L’état d’urgence a ainsi été appliqué d’avril 1961 à mai 1963, soit vingt-cinq mois, suite au putsch des généraux et à d’autres événements en Algérie ; après le vote de la loi du 25 janvier 1985, il a aussi été instauré pendant six mois en Nouvelle-Calédonie. Cette dernière loi, faut-il le rappeler, avait été présentée par des responsables politiques tout à fait nuancés et modérés, à savoir Laurent Fabius et Robert Badinter, qui lui avait donné son contreseing. L’état d’urgence n’est donc pas une mesure liberticide au regard des faits considérés ; et il importe de souligner que le présent texte prévoit la possibilité d’y mettre fin si les circonstances le justifient : c’était déjà le cas, du reste, de la loi du 20 novembre 2015.

À cette époque j’avais d’ailleurs suggéré que, la durée de trois mois étant peut-être insuffisante, il convenait sans doute de la porter d’emblée à six mois ; mais le résultat sera le même.

Je m’étonne un peu, enfin, des proclamations qui émanent de l’autorité judiciaire, par la voix des Premiers présidents de cour d’appel qui pratiquent la remontrance, comme le faisaient les parlements de l’Ancien Régime.