Intervention de Jean-Luc Haas

Je vous ai déjà dit tout le mal que nous pensions des effets de seuil. S'agissant des aides sociales et fiscales, il est primordial de définir ex ante des trajectoires avec des objectifs, de sorte que l'on puisse contrôler ex post. J'attire votre attention sur le fait qu'un groupe de travail, piloté par M. Jurgensen, s'est penché sur les aides dans le cadre de la Conférence nationale de l'industrie. À ce jour, il n'a pas produit de contribution. J'espère que nous pourrons tirer le moment venu tous les enseignements des travaux de ce groupe de travail.

Je rejoins par ailleurs certains de mes collègues sur l'étirement inconsidéré de l'échelle des salaires, notamment dans le dernier centile. Quelles que soient les compétences des individus, il est tout à fait anormal que l'échelle des salaires puisse aller de 1 à 100, voire à 200, 300 ou 400 ... Une échelle de salaires allant de 1 à 40, c'est déjà beaucoup. Nous ne mettons pas en cause le principe même de l'échelle de salaires, mais celles en vigueur actuellement – au prétexte que ce serait la loi du marché – ne sont pas acceptables. Pour qu'un marché existe, il faut qu'il ait de la profondeur. Ce n'est pas le cas : il s'agit plutôt d'une minorité qui se coopte, avec une sorte d'endogamie. Ce n'est pas sain. Veillons donc à ce qu'une minorité ne « siphonne » pas les ressources au détriment de la consommation des ménages et donc de la croissance.

Nous ne défendons aucune vision dogmatique du financement de la protection sociale. Je vous ai exposé notre position sur la cotisation sociale sur la consommation, qui présente l'avantage de faire contribuer les importations au financement de la protection sociale. La CSG a aussi son intérêt, et nous serons contraints d'y faire appel, notamment pour répondre au problème du financement de la dépendance. En attendant les débats du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFi), nous devons privilégier une vision intégratrice et nous demander quelles cotisations peuvent être basculées sur la TVA, quitte à modifier de nouveau son taux minimum. Il faut utiliser tous les outils à notre disposition.

Nous sommes en revanche dubitatifs sur l'idée de mobiliser la fiscalité écologique, qui doit rester dédiée au traitement des problèmes d'environnement et de sobriété énergétique.