Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le député, je tiens tout d'abord à vous assurer que la desserte de l'outre-mer est pour le Gouvernement une préoccupation majeure, d'autant qu'elle constitue un élément essentiel de la continuité territoriale. Il a ainsi décidé d'instaurer une dotation de continuité territoriale et proposé aux collectivités une dotation financière destinée à des réductions tarifaires tenant compte de considérations sociales, au bénéfice des étudiants, des chômeurs ou des familles à bas niveau de revenus. Ce dispositif vient se substituer au financement direct de certaines lignes opérées par des transporteurs aériens. Par ailleurs, nous avons à coeur de garantir aux différentes compagnies l'attribution de créneaux horaires qui permettront d'assurer cette continuité territoriale.

Cependant, vous avez raison de souligner que certains prix peuvent apparaître structurellement très élevés alors même que la présence de compagnies différentes pourrait laisser supposer un effet vertueux de la concurrence. C'est pourquoi, avec Victorin Lurel – à qui nous adressons un message de sympathie –, nous avons à coeur qu'un observatoire soit créé.

La loi LODEOM, de 2009, prévoyait que les compagnies aériennes bénéficiant de subventions rédigent un rapport sur la structuration de leurs tarifs pour les liaisons avec l'outre-mer. Le précédent gouvernement ne l'a jamais exigé d'elles. Pour notre part, nous souhaitons que d'ici au 31 juillet, nous disposions d'un rapport extrêmement précis sur les conditions tarifaires en vigueur, comme l'article 2 de la loi du 20 novembre 2012 le prévoit. Comme vous le savez, monsieur le député, le Gouvernement s'est engagé dans une politique très forte de lutte contre la vie chère en outre-mer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC..