Intervention de Alain Chrétien

Cela permettrait de donner immédiatement aux services de police et aux services de renseignement le pouvoir de saisir ces matériels, plutôt que d’attendre une éventuelle révision constitutionnelle dont le caractère hypothétique menace cette capacité importante demandée par les services de police et par les services de renseignement.

Pardonnez-moi d’insister sur ce sujet important : après avoir écouté mes collègues, qui se sont appuyés sur des principes – c’est tout à fait légitime –, je souhaite appeler à nouveau votre attention sur la demande des services de police de pouvoir examiner en laboratoire l’intérieur des disques durs des ordinateurs et des mémoires des téléphones portables. Alors qu’il s’agit d’une nécessité, c’est pour l’instant impossible, l’état du droit les obligeant actuellement à exploiter in situ les matériels. Comment feront-ils si ces matériels sont inexploitables in situ alors que des informations extrêmement importantes peuvent s’y trouver ? Celles-ci échapperont alors aux services de police.

Vous souhaitez renforcer l’arsenal juridique et nous le souhaitons aussi : une grande partie de l’opposition votera cette prolongation de l’état d’urgence. À mon avis, il aurait été judicieux que ce projet de loi, qui ne comporte qu’un seul article, poursuive la modernisation de la loi de 1955 en permettant la saisie administrative de ces matériels électroniques.